Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à l'ensemble des prestations et contenus proposés par Credalith sur le domaine credalithup.com.
2. Définitions
"Prestations" désigne les services d'évaluation de la solvabilité et d'analyse avancée fournis par Credalith.
"Produit d'information" désigne tout support numérique de documentation fourni par Credalith.
"Biens" désignent tout article physique commandé via credalithup.com.
3. Inscription et accès
Pour bénéficier des Prestations, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'accès est personnel et non cessible.
4. Modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le règlement s'effectue en ligne via les moyens proposés par Credalith.
5. Politique de remboursement
5.1 Prestations de services
En cas d'annulation de la part de l'utilisateur au moins 48 heures avant le démarrage de la Prestation, Credalith offre le choix entre :
- un remboursement intégral via le même moyen de règlement sous 14 jours ouvrés ;
- le report de la Prestation à une date convenue mutuellement sans frais supplémentaires.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le début, un remboursement de 50 % sera proposé, ou un report avec un complément à la charge de l'utilisateur pour couvrir les frais engagés.
5.2 Produit d'information
Les produits numériques étant accessibles immédiatement, ils ne sont pas remboursables une fois le téléchargement débuté. En cas de défaut technique avéré, Credalith s'engage à fournir une version fonctionnelle ou à rembourser intégralement.
5.3 Biens physiques
Pour toute commande de biens, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception pour retourner le produit en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, et le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.
6. Transfert de prestation
L'utilisateur peut transférer sa Prestation à un tiers après accord écrit de Credalith, sous réserve que le tiers remplisse les conditions d'accès. Tout transfert doit être notifié au moins 5 jours avant la date prévue.
7. Exclusion de remboursement
Toute Prestation ne respectant pas la procédure d'annulation décrite ci-dessus ou toute modification unilatérale postérieure à la date limite d'annulation ne donne pas droit à remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments graphiques de credalithup.com restent la propriété exclusive de Credalith. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
9. Responsabilité
Credalith met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses Prestations. En cas d'interruption, la responsabilité de Credalith se limite au remboursement proportionnel du service non fourni.
10. Protection des données
Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.
11. Coordonnées
Adresse : Palais des Nations, Avenue de la Paix 14, 1211 Genève 10, Suisse
Téléphone : +41763301280
ID d'entreprise : CHE-746.893.441
Pour toute question, veuillez nous contacter.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.
13. Modification des Conditions
Credalith se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur credalithup.com.